Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s’applique à toute entreprise, publique ou privée, traitant ou sous-traitant des données personnelles.
De plus, que ces entreprises soient sur le territoire Européen ou en dehors de celui-ci, à partir du moment où les services et/ou produits proposés sont « accessibles » à des personnes vivant sur le territoire Européen, elles doivent se mettre en conformité avec le RGPD. Peu importe leur taille, peu importe le nombre d’employés.
Ce règlement renforce la protection des données de manière plus drastique que ne le faisait la Loi Informatique et Libertés.
Et qui dit renforcement de la protection, dit également renforcement des sanctions.
Si toutes les entreprises n’ont pas l’obligation de désigner un DPO ou, en Français, DPD (Délégué à la Protection des Données), elles sont en revanche toutes dans l’obligation de rédiger un référentiel dès lors qu’elles collectent et/ou traitent des données.
Pour autant, cette tâche peut paraître complexe et chronophage pour les TPE.
Forte d’une formation complète sur le RGPD et sur le référentiel RGPD, je me charge de la rédaction de celui-ci.
Comment rédiger son référentiel ?
Je vous accompagne dans la rédaction de celui-ci après un ou deux entretiens téléphoniques durant lesquels je pose au responsable des traitements des données (gérant) une grande série de questions afin de comprendre votre organisation, je commence la rédaction du référentiel selon la charte CNIL. Une fois le projet de référentiel fait, nous en discutons ensemble lors d’un second entretien et je le finalise.
Référentiel clé en main
Vous n’aurez pas un référentiel type, mais un référentiel correspondant à votre structure. Il vous sera remis en format word et PDF, vous pourrez le mettre à jour, ou me confier cette tâche une à deux fois par an.
Le référentiel remis sera documenté, vous serez en conformité avec le RGPD et donc, avec la CNIL.
Référentiel RGPD en urgence
Si la CNIL vous a contactés et vous demande une copie de votre référentiel, je peux répondre à cette demande en urgence.
